Politique de confidentialité

Le ou la responsable de la protection des renseignements personnels est :

Pour toute question relative à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette personne.

Dans le cadre de l'utilisation de MachQR, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Comptes utilisateurs : nom complet, adresse courriel, rôle dans l'organisation.
• Formulaires d'inspection : nom de l'inspecteur, heures moteur, état de la machine, défauts constatés, signature numérique, photos de défauts.
• Données de géolocalisation : coordonnées GPS de l'appareil au moment de la soumission d'une inspection (uniquement avec votre consentement explicite).
• Données organisationnelles : nom de l'entreprise, adresse, courriel de contact, logo.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous ne conservons aucun numéro de carte.
• Données techniques : journaux d'accès, adresse IP (pour sécurité et débogage).

Les renseignements sont recueillis aux fins suivantes :

• Permettre la création et la gestion de comptes sur MachQR.
• Enregistrer et archiver les inspections de machinerie à des fins de conformité (CSST / LSST / RSST art. 245, CCQ).
• Localiser une inspection sur une carte et indiquer où la machine se trouvait (géolocalisation, avec consentement).
• Envoyer des notifications et rapports par courriel aux responsables désignés.
• Traiter les paiements d'abonnement.
• Assurer la sécurité de la plateforme et effectuer des audits techniques.

La capture de la position GPS lors d'une inspection est entièrement facultative. Avant toute collecte de données de localisation :

• Un choix explicite vous est présenté — aucune case n'est pré-cochée.
• Vous pouvez soumettre une inspection complète sans partager votre position.
• Votre choix est mémorisé sur votre appareil pour les soumissions suivantes.
• Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en effaçant les données locales de votre navigateur ou en choisissant « Continuer sans position » lors d'une future inspection.

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, c. 25), le consentement doit être libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et manifesté de façon claire.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Hébergement hors Québec : Certains sous-traitants ci-dessus hébergent des données à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis et en Europe). Avant tout transfert, nous nous assurons que ces tiers offrent un niveau de protection adéquat, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Lorsqu’une entreprise inscrit un intervalle d’entretien pour un modèle de machine (par exemple « vidange aux 250 heures sur une Caterpillar 320 GC »), cette information technique peut être proposée à d’autres utilisateurs possédant le même modèle, sous forme strictement agrégée.

• Seuls le type d’entretien, l’intervalle en heures et le nombre d’entreprises concernées sont partagés.
• Aucun nom d’entreprise, de machine, de chantier ou de personne n’est jamais divulgué.
• Une valeur n’est proposée qu’à partir de deux organisations distinctes, afin qu’aucune donnée ne puisse être rattachée à une entreprise en particulier.
• Il s’agit d’une suggestion : l’utilisateur demeure libre d’inscrire l’intervalle de son choix.

Un intervalle d’entretien est une donnée technique relative à un modèle d’équipement et ne constitue pas un renseignement personnel au sens de la Loi 25.

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit :

• Données de compte : durée de l'abonnement actif + [DURÉE APRÈS RÉSILIATION, ex: 12 mois].
• Rapports d'inspection : [DURÉE DE CONSERVATION, ex: 5 ans] (exigences légales CSST/CCQ).
• Données de géolocalisation : durée de vie du rapport d'inspection associé.
• Données de paiement : selon la politique de Stripe (généralement 7 ans pour fins comptables).

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (administrateur, contremaître, employé).
• Authentification sécurisée gérée par Base44.
• Aucune donnée de carte de crédit stockée sur nos serveurs.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accès : obtenir une copie des renseignements vous concernant.
• Rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Retrait du consentement : révoquer votre consentement à la géolocalisation ou à d'autres traitements non essentiels.
• Suppression de compte : demander l'effacement de votre compte et des données associées (via les paramètres de l'application ou par courriel).
• Opposition : vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, contactez : [COURRIEL DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ]

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les délais prévus par la loi.
• Informer les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
• Consigner l'incident dans un registre conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :